Honoraires de transaction sur vente*
* TVA incluse au taux de 20%
| Nature de biens | Montant de la transaction | Taux d'honoraires | À la charge du |
|
Appartements, Maisons |
- de 100 000 € | 6% avec minimum forfaitaire de 2000 € | Vendeur ou acheteur (selon les dispositions stipulées au mandat) |
| de 100 001 à 350 000 € | 5% | ||
| de 350 001 à 800 000 € | 4,5% | ||
| + de 800 001 € | 4% |
Honoraires de gestion locative*
* TVA incluse au taux de 20%
Prestations principales de gestion (perçus sur les encaissements)
| Appartements nus ou meublés | 8,40% |
| Maisons | 8,40% |
| Locaux professionnels et commerciaux | 7,20% |
| Garages | 10% |
| Garantie protection des revenus locatifs et détériorations immobilières (contrat SWISS LIFE par le cabinet BRUN & JCD) | 1,90% |
| Gestion du contrat d'assurance SWISS LIFE | 0,70% |
| Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO contrat SWISS LIFE) | 65 €/an par lot dont honoraires 17 € |
Le barème d'honoraires de gestion s'applique à une prestation unique. En fonction de l'ancienneté du mandat de gestion, de son origine et de l'importance des encaissements, l'assiette de calcul et le pourcentage peuvent donc légèrement vairier pour des raisons commerciales
Prestations accessoires à la gestion
Locaux à usage d'habitation (Vide ou Meublé) | Honoraires pour modalités de visites, constition du dossier, rédaction du bail perçus lors de la signature du bail (Quote part de chacun, locataire et propriétaire)
ZONE TENDUE
| Surface habitable - de 30m² | 10 €/m² |
| Surface habitable entre 30 et 50 m² | 9 €/m² |
| Surface habitable entre 50 et 70 m² | 8 €/m² |
| Surface habitable entre 70 et 90 m² | 7 €/m² |
| Surface habitable + de 90 m² | 6 €/m² |
ZONE NON TENDUE
| Surface habitable - de 70m² | 8 €/m² |
| Surface habitable entre 70 et 90 m² | 7 €/m² |
| Surface habitable + de 90 m² | 6 €/m² |
Honoraires d’établissement d’état des lieux perçus lors de son établissement toutes zones 3 € /m²
(Quote-part de chacun, locataire et propriétaire) Plafond de chaque quote-part totale : 1 mois de loyer mensuel hors charges
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail (à charge du demandeur) 150,00 €
Honoraires d’entremise et négociation (à charge propriétaire)
| Surface habitable - de 30m² | 40 € |
| Surface habitable entre 30 et 90 m² | 65 € |
| Surface habitable + de 90 m² | 95 € |
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL et PROFESSIONNEL
- Location à usage Professionnel ou Commercial 10 % du loyer annuel TTC à la charge du preneur
- Renouvellement du bail commercial ou professionnel 2,50 % TTC du loyer annuel
- Rédaction du bail commercial ou professionnel 4,5 % TTC du loyer annuel
- Etat des lieux Forfait 150 € à la charge du preneur
GARAGES
Forfait de 150,00 € (90,00 € locataire / 60 € propriétaire)
AUTRES FRAIS DE DOSSIERS A CHARGE PROPRIETAIRE
Prestations particulières : Sur demande et devis
Rédaction de bail, état des lieux, frais de dossier contentieux locataire, frais de gestion sinistre assurance, frais de gestion de travaux
Date de mise à jour : 16/02/23
Date de création : 13/12/19
